Refuser un arrêt de travail est possible : l’avis d’arrêt est une prescription du médecin, pas une obligation pour le salarié. Celui-ci peut ne pas transmettre les volets, demander à son médecin de revoir la décision ou reprendre le poste avant la date de fin. L’employeur, lui, ne peut pas rejeter un arrêt reçu, mais il garde la possibilité de le faire contrôler.
Un arrêt de travail est une prescription, pas une obligation
Le médecin constate un état de santé et recommande un arrêt. Il remplit un avis d’arrêt de travail dont les volets sont destinés à l’assurance maladie et à l’employeur. C’est ensuite au patient de décider de les transmettre ou non.
Le cas inverse, celui où le refus d’arrêt par le médecin bloque le salarié, obéit à d’autres règles : ici, c’est le salarié qui ne souhaite pas s’arrêter.
Personne ne peut imposer à un salarié de rester chez lui au seul vu d’une prescription, mais ne pas envoyer l’avis a des conséquences sur l’indemnisation.
Ne pas envoyer l’avis ou annuler l’arrêt après télétransmission
Tant que les volets n’ont pas été transmis, l’arrêt n’existe ni pour la caisse ni pour l’employeur. Le salarié qui y renonce doit le dire clairement à son médecin et conserver l’avis non envoyé.
Pour bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur, le salarié doit avoir transmis le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures. Renoncer à l’envoi, c’est donc aussi renoncer à ces indemnités.
Quand le médecin a déjà télétransmis l’arrêt, l’avis est enregistré par l’assurance maladie. Le salarié ne peut pas l’effacer lui-même : il demande à son médecin un arrêt rectificatif ou une fin d’arrêt, selon ce qu’il souhaite.

Reprendre le travail avant la date de fin de l’arrêt
Un salarié qui se sent rétabli peut reprendre avant la date prévue. La démarche passe par le médecin, qui peut établir un arrêt rectificatif, et par l’information de la caisse d’assurance maladie, à faire au plus tôt pour que les indemnités journalières ne soient pas versées à tort.
L’employeur peut aussi adresser à la caisse une attestation de reprise anticipée dès le retour du salarié dans l’entreprise. Selon la durée de l’absence, une visite de reprise auprès du médecin du travail peut être nécessaire : le service de santé au travail indique si c’est le cas.
L’employeur peut-il refuser un arrêt de travail ?
Non. Un arrêt prescrit et transmis dans les formes s’impose à l’employeur, qui ne peut ni le refuser ni exiger que le salarié travaille. En contrepartie de son obligation de verser des indemnités, il peut en revanche recourir à une contre-visite médicale.
Ses obligations et celles du salarié se résument ainsi :
- le salarié transmet l’avis à l’employeur dans les 48 heures pour conserver le droit aux indemnités complémentaires ;
- l’employeur peut faire contrôler l’arrêt par un médecin, sans pouvoir le contester lui-même ;
- le salarié n’exerce aucune activité non autorisée par le médecin pendant l’arrêt.
Un échange entre médecin traitant et médecin du travail compte aussi : la coordination entre soignants évite qu’un arrêt et une reprise se contredisent.
Travailler malgré un arrêt prescrit : les risques à connaître
Le salarié doit s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin, rémunérée ou non. Le télétravail n’y échappe pas : un poste compatible avec le travail à distance ne change rien sans autorisation expresse du médecin.
En cas d’activité interdite, le salarié doit restituer les indemnités journalières versées par la caisse. Si l’employeur savait que le salarié était en arrêt et l’a laissé travailler, le salarié peut lui demander des dommages et intérêts. En cas de litige, c’est le juge qui apprécie l’activité constatée.
Cette règle protège aussi le salarié : une activité exercée pendant l’arrêt peut lui coûter ses indemnités, même si elle paraît légère ou occasionnelle, et même si elle se déroule depuis son domicile.

Au-delà de l’argent, reprendre trop tôt expose à une rechute ou à une aggravation de l’état de santé. Les rechutes répétées peuvent conduire à un dossier d’invalidité en 2e catégorie, avec les erreurs qui bloquent la demande.
Les bons réflexes avant de refuser un arrêt
Si l’arrêt proposé paraît trop long, la première démarche est d’en parler au médecin : un arrêt plus court ou un temps partiel thérapeutique répond souvent mieux à la situation. Le temps partiel thérapeutique se demande auprès du médecin traitant.
Un aménagement de poste, discuté avec le médecin du travail, permet parfois de rester en activité sans arrêt complet. Le salarié garde alors une trace écrite de l’échange, et de sa décision de ne pas transmettre l’avis, pour pouvoir la produire en cas de désaccord.
Une absence non couverte par un arrêt reste à justifier auprès de l’employeur.

